Ordonnance n° 73-6
· ج.ر عدد 24 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-6 du 28 février 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention douanière relative au transit international des marchandises (convention ITI), faite à Vienne le 7 juin 1971
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 février 1973.
Houari BOUMEDIENE.
