Ordonnance n° 73-59
· ج.ر عدد 96 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d'agents techniques
Article 7
La réorganisation du régime des études et leur sanction, sont fixées par décret.
