Ordonnance n° 73-50
· ج.ر عدد 85 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-50 du 1er octobre 1973 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (U.R.S.S.), sur la navigation maritime, signé à Alger le 18 avril 1973
Article 1er
Est ratifié et séra publié au Journal officiel AU NOM DU PEUPLE, de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord éntre le Gouvernement de la République algérienne démo- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, cratique et populaire et le Gouvernement Républiques socialistes de l'Union des Sur le rapport du ministre des affaires soviétiques (U.R.S.S.) sur la navigation étrangères, maritime, signé à Alger le 18 avril 1973.
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1990 correspondant au 11 juillet 1970 portant
