Ordonnance n° 73-49
· ج.ر عدد 67 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-49 du 9 août 1973 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale SONATRACH et la société Hispanica de Petroleos S.A. et du protocole relatif aux activités de recherche et production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l'Etat et la société Hispanica de Petroleos S.A
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 août 1973.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
