Ordonnance n° 73-44
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d'un organisme national de la recherche scientifique
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION DE L'O.N.R.S. › Chapitre I — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'O.N.R.S. › Section II — Fonctionnement
Article 9
Les membres du conseil d'administration sont désignés par les autorités dont ils dépendent hiérarchiquement, ou élus pour une période de trois (3) ans.
