Article 43

Les emprunts contractés en Algérie ou à l'étranger serant prévus dans les plans périodiqués de financement de l'O.N.R.S. ou du centre et adoptés par accord, entre le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances quant au montant; aux taux d'intérêt et aux modalités de remboursement.