TITRE II — OBJET
Article 2
L'O.N.R.S. est l'instrument d'exécution de la politique de promotion et d'orientation de la recherche scientifique définie par le Gouvernement.
Il a notamment pour objet : d'impulser et d'orienter les travaux de recherche scientifique des universités et instituts notamment par l'octroi de subventions et la passation de contrats, de contrôler les activités scientifiques et la gestion des centres de recherche qui dépendent de lui, de veiller à leur bon fonctionnement ainsi qu'à l'exécution des programmes de recherche, d'assurer la liaison et la coordination entre le secteur utilisateur de la recherche d'une part, universités, instituts et centres de recherche d'autre part, et à cet effet, de concourir à la valorisation des résultats de la recherche, de souscrire des conventions et des contrats de recherche avec toute personne physique ou morale, d'assurer le rassemblement, la conversation, la diffusion à l'échelon national de l'information scientifique et technique, de faciliter ou d'assurer la publication des études et travaux de recherche, d'acquérir, de créer, de déposer ou d'exploiter toute licence, modèle ou brevet, de proposer la création de nouveaux centres de recherche, de favoriser la formation et la promotion des chercheurs nationaux au sein des universités, des instituts et centres de recherche par la mise en œuvre de moyens appropriés et notamment par l'attribution d'indemnités et l'institution de prix, d'accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans les limites de ses attributions, toutes études et travaux se rattachant à son objet et de nature à favoriser son développement, de participer à des activités scientifiques internationales.
