Ordonnance n° 73-44
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d'un organisme national de la recherche scientifique
Article 2
Les modalités de fonctionnement de l'organisme et son organisation administrative et financière, sont précisées dans les statuts annexés à la présente ordonnance.
