Ordonnance n° 73-44
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d'un organisme national de la recherche scientifique
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION DE L'O.N.R.S. › CHAPITRE II — DE LA DIRECTION GENERALE
Article 27
Les membres du C.N.R. sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition des autorités dont ils dependent.
