TITRE III — DE L'ADMINISTRATION DE L'O.N.R.S. › CHAPITRE II — DE LA DIRECTION GENERALE
Article 25
Le conseil national donne son avis sur la coopération avec l'étranger en matière de recherche. i Art. 26. Le conseil national comprend :
a) 40 chercheurs (5 par section) choisis pour leur compétence dans les différentes unités de recherches, Parmi eux, 20 sont désignés par le ministre chargé de la recherche scientifique, 20 sont élus par les assemblées des travailleurs des unités de recherche suivant des modalités qui seront fixées par le ministre chargé de la recherche scientifique ;
b) dans chaque ministère, le directeur chargé de la planification et des programmes, le ministère des finances est représenté par ses directeurs généraux, le secrétariat d'Etat au plan par le directeur des programmes et le directeur de la coordination économique, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par ses directeurs d'administration centrale;
c) 2représentants par ministère des secteurs utilisateurs de la recherche scientifique. Ce nombre est porté à quatre pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à 5 pour le ministère de l'industrie et de l'énergie, à 5 pour le ministère de la défense nationale et à 8 pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
d) 2 représentants du Parti;
e) 1 représentant de l'U.G.T.A., une représentante de I'U.N.F.A. et un représentant de la J.F.L.N.;
f) 1 à 8 membres désignés par le président du CNR en raison de leur notoriété ou de leur expérience en matière de recherche scientifique. Le directeur général de l'ONRS est membre de droit du conseil national, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1973