Article 23

Chaque section analyse, en ce qui la concerne, la conjoncture scientifique et étudie les objectifs généraux de la recherche scientifique à court et à long termes. Elle détermine les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

L'ensemble des travaux donne lieu à l'élaboration par le conseil national, d'un rapport de conjoncture et de prospective scientifique.