Article 1er

Il est créé un établissement public à caractère scientifique et culturel, dénommé l'organisme national de la recherche scientifique, par abréviation O.N.R.S., doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'O.N.R.S. est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.

Il a son siège à Alger. Il peut ouvrir des centres et des annexes en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de tutelle.