Ordonnance n° 73-44
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d'un organisme national de la recherche scientifique
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION DE L'O.N.R.S. › CHAPITRE II — DE LA DIRECTION GENERALE
Article 15
Le directeur général de l'O.N.R.S. est nommé par décret, pris sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
