Ordonnance n° 73-44
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d'un organisme national de la recherche scientifique
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION DE L'O.N.R.S. › Chapitre I — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'O.N.R.S. › Section II — Fonctionnement
Article 12
Les délibérations du conseil d'administration de l'O.N.R.S. sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
