Ordonnance n° 73-42
· ج.ر عدد 62 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-42 du 25 juillet 1973 relative au projet d'aménagement de la cité gouvernementale
Article 3
Le COMEDOR est désigné en qualité de maître d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la cité gouvernementale.