Ordonnance n° 73-40
· ج.ر عدد 61 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-40 du 25 juillet 1973 portant création d'une zone résidentielle dite << quartier diplomatique»
Article 1er
L'ordonnance n° 68-639 du 17 décembre 1968 relative au projet d'aménagement de la zone résidentielle du << quartier diplomatique >> et l'ensemble des dispositions prises pour son application, notamment le décret n° 68-642 du 17 décembre 1968 complété, sont abrogées.