Ordonnance n° 73-38
· ج.ر عدد 69 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-38 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 23 novembre 1972
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juin 1973 Le ministre d'Etat Le ministre de l'intérieur, chargé des transports, Ahmed MEDEGHRI Rabah BITAT Le ministre des finances, Smaïn MAHROUG MINISTERE DE L'INTERIEUR
