Ordonnance n° 73-36
· ج.ر عدد 68 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-36 du 25 juillet 1973 portant ratification de l'accord entre la République populaire du Congo et la République algérienne démocratique et populare, relatif au transport aérien, signé à Brazzaville le 8 avril 1973
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre la République populaire du Congo et la République algérienne démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Brazzaville le 8 avril 1973.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 785
