Ordonnance n° 73-31
· ج.ر عدد 64 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-31 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative au transport et à la navigation maritimes, signée à Tripoli le 29 moharram 1392 correspondant au 15 mars 1972
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1973.
Houari BOUMEDIENE LOIS ET ORDONNANCES
