Article 8

Le présent accord entrera provisoirement en vigueur, pour les deux parties, à la date de signature.

Il entrera définitivement en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification entre les deux pays.

Fait à Alger, le 21 avril 1973, en deux exemplaires originaux en langue française, les deux textes faisant également foi.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République du Burundi, démocratique et populaire, Artemon SIMBANANIYE Abdelaziz BOUTEFLIKA Ministre des affaires Ministre des affaires étrangères, étrangères, de la coopération et du plau, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 13 juin 1973 portant annulation de licences de taxis dans la wilaya des Oasis.

Par décision du 13 juin 1973, les licences de taxis octroyées précédemment à :

MM. S.N.P. Loualhi Ben Ahmed (Laghouat), Atmane Grare (Laghouat), Hocine Grine (Touggourt), Mohamed Cheikh Lakhdari (Touggourt), sont annulées du plan de taxis de la wilaya des Oasis.

MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés interministériels des 3 et 8 mai 1973 portant détachement d'administrateurs.

Par arrêté interministériel du 3 mai 1973, M. Abderrahmane Remili, administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 20 juillet 1970 auprès de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquee.

Dans cette position, le traitement de l'intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon dans son corps d'origine.

Par arrêté interministériel du 8 mai 1973 M. Abdelkader Cherif, administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du let septembre 1972, auprès de l'institut de technologie financière et comptable.

Dans cette position, le traitement de l'intéressé donnera Heu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon dans son corps d'origine.