Ordonnance n° 73-18 · ج.ر عدد 29 لسنة 1973 ملغى
Ordonnance n° 73-18 du 3 avril 1973 modifiant l'ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de travaux maritimes (SONATRAM)

Article 2

Le siège de la société est fixé à Alger être transféré en . Il pourra un autre endroit du territoire national, par décision du ministre de tutelle.

OBJET

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