Article 3

L'office a pour objet l'exécution, par la maind'œuvre pénale, dans le cadre de la rééducation et de la promotion sociale des détenus, de tous travaux et la prestation de tous services, même à titre gratuit ou à tarif réduit, pour le compte du ministère de la justice, ainsi que tous autres services de l'Etat, des collectivités publiques ou organismes publics: 1º de procéder à la fabrication dans les ateliers pénitentiaires et à la commercialisation de tous produits artisanaux ou industriels; 2° d'exploiter les terres des établissements pénitentiaires du milieu ouvert et en écouler la production; 3" d'effectuer toutes prestations de services pour le compte des personnes publiques précitées ; 4° d'effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, artisanales ou commerciales inhérentes à ses activités.

A ce titre, l'office pourra passer tous contrats et conventions et obtenir tous permis et licences, en rapport avec son objet.