Article 9

Le droit d'auteur sur l'œuvre de collaboration, appartient en commun aux coauteurs. 90 Les œuvres photographiques auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photo- Est dite <<< œuvre de collaboration >>> celle à laquelle ont graphie; collaboré deux ou plusieurs coauteurs de telle manière que leurs apports sont inséparables.