Article 8

L'auteur d'une œuvre pseudonyme ou anonyme jouit, sur celle-ci, des droits reconnus par la présente ordonnance . Toutefois, tant que l'auteur n'a pas révélé son identité, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'œuvre est, sans autre preuve, réputé représenter l'auteur et est fondé, en cette qualité, à sauvegarder et à faire valoir les droits de celui-ci.