Article 62

Pour les œuvres pseudonymes, la durée de protection s'éteint 25 ans après la publication de l'œuvre. La durée se calcule compter du début de l'année civile qui suit cette publication.

Si l'auteur révèle son identité avant l'expiration de ce délai, la durée de protection est calculée dans les conditions prévues l'article 60.