Article 53

Le contrat d'édition peut être résilié par l'auteur, indépendamment des as prévus par le droit commun, lorsque, sur une mise en demeure lui impartissant un délai convenable, l'éditeur n'a pas procédé à la mise à la disposition du public, des exemplaires de l'œuvre ou, en cas d'épuisement de l'édition, n'a pas procédé à une réédition.

L'édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d'éxemplaires adressées à l'éditeur, ne sont pas satisfaites dans les trois mois.