Article 48

disposition du public, les exemplaires fabriquer et de mettre à la de l'œuvre. remettre à l'éditeur, dans le délai prévu au contrat, Il doit forme qui permette la fabrication l'objet de l'édition en une normale. contraire du contrat ou impossibilité d'ordre Sauf stipulation par l'auteur, reste la technique, l'objet de l'édition fourni le celui-ci. L'éditeur en sera responsable pendant propriété de la fabrication. délai d'un an, après l'achèvement de Le contrat d'édition doit prévoir le nombre