Article 44

contrat à compte d'auteur, ou du contrat dit l'exclusion du des conditions <<< de compte à demi», l'auteur de l'œuvre cède, à déterminées à l'éditeur, le droit de fabriquer ou de faire en nombre, des exemplaires graphiques de l'œuvre , fabriquer la publication et la diffusion. à charge pour lui d'en assurer doit être, sous peine de nullité, constaté par écrit.

Ce contrat L'éditeur est tenu d'effectuer ou de faire effectuer