Article 25

Les articles d'actualité publiés dans les journaux ou ecueils périodiques, peuvent être reproduits par la presse ou radiodiffusés, si les auteurs ou éditeurs n'ont pas expressément déclaré dans le journal ou le recueil où ils les ont fait paraître qu'ils n'en interdisent pas la reproduction ou la radiodiffusion.

Toutefois, la source devra toujours être clairement indiquée.

Pour les recueils, il suffit que l'interdiction soit faite, d'une manière générale, en tête de chaque numéro.

Les nouvelles du jour et les faits divers qui ont le caractère de simples informations de presse, pourront être librement utilisés.