Article 15

Sont réputées auteurs d'une œuvre cinématographique, la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre.

Sauf preuve contraire, sont présumés coauteurs d'une œuvre cinématographique : 10 l'auteur du scénario l'auteur de l'adaptation 30 l'auteur du texte parlé 4 l'auteur des compositions musicalés avec ou sans paroles specialement réalisées pour l'œuvre 5º le réalisateur 6° le dessinateur principal, lorsqu'il s'agit d'un dessin animé.

Lorsque l'œuvre cinématographique est tirée d'une œuvre préexistante encore protégée, l'auteur de l'œuvre originaire est assimile aux auteurs de l'œuvre nouvelle.