Ordonnance n° 72-7 · ج.ر عدد 24 لسنة 1972

Ordonnance n° 72-7 du 21 mars 1972 portant création et organisation administrative et financière d'un centre culturel islamique

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Chapitre ler Le conseil de contrôle et d'orientation

Article 9

Les délibérations du consell de contrôle et d'orientation sont exécutoires après approbation par le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses,

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