Ordonnance n° 72-7
· ج.ر عدد 24 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-7 du 21 mars 1972 portant création et organisation administrative et financière d'un centre culturel islamique
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Chapitre ler Le conseil de contrôle et d'orientation › Chapitre III — Dispositions financières
Article 17
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat.
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