TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Chapitre ler Le conseil de contrôle et d'orientation
Article 10
Les fonctions des membres du conseil de contrôle et d'orientation sont bénévoles.
Toutefois, les missions accomplies par ces membres dans le cadre de la diffusion et de l'animation culturelles islamiques, peuvent donner lieu à des indemnités servies selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses et du ministre des finances.