Article 5

Les risques agricoles comprennent :

1) Les risques sociaux :

a) les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail et les maladies professionnelles ;

b) les risques prévus par l'ordonnance n° 71-14 du 5 avril 1971 relative à l'organisation d'un nouveau régime d'assurances sociales agricoles et les textes subséquents; 8 décembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2) les risques non sociaux et entrant dans le cadre des dispositions de l'article 1 de la présente ordonnance.