Article 48

Dans les quinze jours qui suivent les élections. le conseil de l'ordre élit, en son sein, un conseil de discipline pour deux ans.

Celui-ci est con posé comme suit : 1º du bâtonnier, président; 2º des bâtonniers-adjoints: 3º de cinq membres élus par le conseil de l'ordre parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue, au premier tour et à la majorité relative, au second tour.

Le conseil de discipline ne peut comprendre en aucun cas, pour le même ressort de cour, plus de trois membres, y compris le bâtonnier-adjoint: 1277