TITRE V — DE L'ORGANISATION DE L'ORDRE NATIONAL DES AVOCATS
Article 31
L'assemblée générale est composée de tous les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage.
Elle se réunit, en session ordinaire, au moins une fois par an, sous la présidence du bâtonnier et aux époques fixées par le règlement intérieur.
Elle ne peut être saisie que des questions à caractère judiciaire et professionnel qui lui sont soumises par le conseil de l'ordre ou le tiers au moins de ses membres.
L'assemblée générale peut présenter toutes recommandations utiles au conseil de l'ordre.
Un rapport général sur l'activité de l'ordre durant l'année précédente, est présenté par le bâtonnier, et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.