Ordonnance n° 72-51
· ج.ر عدد 89 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-51 du 18 octobre 1972 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement i du Royaume du Maroc relative à la création d'une société algéro-marocaine, ayant pour objet la réalisation et l'exploitation en commun, d'une cimenterie dans la région d'Oujda, signée à Alger, le 12 septembre 1972
Article 9
Le présent accord sera soumis à la ratification aussitôt après sa signature. Il entrera en vigueur, à tire provisoire, à la date de sa signature, et à titre définitif, à la date de l'échange des instruments de ratification y afférents.
Fait à Alger, le 12 septembre 1972, en deux exemplaires originaux en langue arabe et en langue française, les deux textes faisant également foi.
P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne du Royaume du Maroc, démocratique et populaire, Le ministre du commerce, Le ministre de l'industrie de l'industrie, des mines et de l'énergie, et de la marine marchande, Belaïd ABDESSELAM. Abdelaziz BENDJELLOUN,
