Ordonnance n° 72-5
· ج.ر عدد 19 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-5 du 1 mars 1972 portant modification de l'ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er mars 1972.
Houari BOUMEDIENE.
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