Ordonnance n° 72-45
· ج.ر عدد 96 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 complétant l'objet de la société de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS) et modifiant sa dénomination en société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA)
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.