Article 2

L'article 3 des statuts de la société de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS) annexés à l'ordonnance n° 66-219 du 22 juillet 1966 susvisée, est modifié et complété comme suit:

• Art. 3: La société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA) a pour objet d'exploiter et de gérer les unités de production du sucre et les unités de la conserve et de jus de fruits du secteur public. A cet effet, elle est chargée notamment : 1º de procéder aux études des marchés et d'en suivre l'évolution; 2º de planifier et de preparer des programmes de production annuels et pluriannuels; 3° d'assurer les approvisionnemen's nécessaires à l'exécution de ces programmes; 4° de définir la politique des ventes et d'assurer l'écoulement et la distribution des produits; 5º de réaliser, directement ou indirectement, toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet; 6° d'acquérir, exploiter, ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet; 7º de procéder à la construction, l'installation ou l'aminagement, de tous moyens industriels nouveaux conformes à son objet; 8º de contracter tous emprunts.

En général, la société pourra accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directeinen, ou indirecte. ment à son objet et de nature à favoriser son développement ».