Ordonnance n° 72-40
· ج.ر عدد 81 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 72-40 du 13 septembre 1972 modifiant et complétant l'article 4 de l'ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la Frépublique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1972.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE INATIONALE
