Article 1er

Il est ajouté à la convention générale un article 9 bis ainsi conçu :

Art. 9 bis. - Il est fait application des dispositions de l'article 9 (paragraphe 1) aux ayants droit, résidant en France, du travailleur algérien occupé sur le territoire français et aux ayants droit, résidant en Algérie, du travailleur français occupé sur le territoire algérien.

Il est fait application des dispositions de l'article 9 (paragraphe 2) à ces mêmes ayants droit lorsqu'ils accompagnent le travailleur lors d'un séjour temporaire effectué dans son pays d'origine à l'occasion d'un congé payé ».