Ordonnance n° 72-29
· ج.ر عدد 49 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n" 72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'institut national d'hygiène et de sécurité
Article 2
'i stitut national d'hygiène et de sécurité est placé sous la tutelle du ministère du travail et des affaires sociales.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 595