Ordonnance n° 72-29
· ج.ر عدد 49 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n" 72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'institut national d'hygiène et de sécurité
Article 1er
L'institut national d'hygiène et de sécurité est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Son siège est à Alger.