Article 18

Le conseil d'orientation se réunit trois fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président ou du directeur général de l'INHS par délégation.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur l'initiative :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1972 soit du ministre de tutelle, soit de son président, solt du directeur général de l'INHS, soit du tiers de ses membres.

Un agent de l'INHS, désigné par le directeur général, assure lè secrétariat.

Toute réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est signé par le président et l'ensemble des membres présents à la séance.

Une copie du procès-verbal est adressée au ministre de tutelle.

Les membres du conseil d'orientation nommément désignés, sont avisés 8 jours à l'avance, de la date et de l'ordre du jour des réunions.