Article 14

Le conseil d'orientation est chargé de donner son avis sur tout problème intéressant la marche générale de l'institut.

Il délibère notamment sur : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur, l'état previsionnel des recettes et des dépenses, le programme et le rapport annuel d'activité, les études et recherches effectuées ou à entreprendre, les problèmes d'hygiène et de sécurité du travail que lui soumettent le ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général.