Ordonnance n° 72-23
· ج.ر عدد 51 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l'organisation précoopérative
TITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juin 1972.
Houari BOUMEDIENE. 27 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
