Ordonnance n° 72-20
· ج.ر عدد 48 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-20 du 7 juin 1972 portant dissolution du Décret n° 72-104 du 7 juin 1972 fixant la composition centre d'études et de recherches des transports et transfert organique de ses attributions
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juin 1972.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS. ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
