Ordonnance n° 72-2
· ج.ر عدد 15 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation
TITRE III — AUTRES INSTITUTIONS DU SYSTEME PROGRESSIF › Chapitre I — Le régime des chantiers extérieurs, de la semi-liberté et du milieu ouvert › Section 4 — Le milieu ouvert
Article 177
Les dispositions relatives à la situation des détenus dans les établissements pénitentiaires du milieu fermé, sont applicables en milieu ouvert, sauf dérogations résultant de la nature de ce milieu.
