Ordonnance n° 72-2
· ج.ر عدد 15 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation
TITRE II — LE REGIME DU MILIEU FERME › Chapitre II — La rééducation en milieu fermé › Section 3 — Le travail pénitentiaire en milieu fermé
Article 110
Dans le cadre de l'action de formation et de réadaptation, les condamnés sont tenus à un travail utile compatible avec leur santé, l'ordre, la discipline et la sécurité dans l'établissement.
